Le Code de conduite européen concernant la compensation et le règlement des titres constitue une initiative volontaire d’autorégulation des bourses européennes, des organismes de règlement et des dépositaires centraux nationaux de titres. Ce code a pour objectif d’accroître la transparence des prix et des services et d’optimiser l’interopérabilité entre les différentes plates-formes.
Le Code de conduite européen énonce principalement les règles
suivantes:
Les prix et services doivent devenir plus facilement comparables. C’est pourquoi SIX x-clear SA publie les prix de tous les services qu’elle propose. Vous trouverez ici des informations détaillées sur le calcul des différents prix.
Accès et interopérabilitéLes règles définies par le Code de conduite européen ont pour objectif de ménager l’accès aux organismes de règlement et aux dépositaires centraux nationaux de titres dans les domaines du clearing et du règlement, de sorte à faciliter le négoce transfrontières de titres.
Dégroupage des services et présentation séparée des comptesLe dégroupage des services permet aux clients d’acheter uniquement les services dont ils ont vraiment besoin. La présentation séparée des comptes devrait, quant à elle, permettre la déclaration aux régulateurs nationaux des produits et des coûts des différents services et, par conséquent, des éventuelles subventions croisées.
SIX
x-clear SA a également signé le Code de conduite européen et veillera à la bonne mise en œuvre des
mesures
susmentionnées.
Pour en savoir plus…
| Date | Description | Download |
|---|---|---|
| 12.06.2007 | Code of Conduct |
PDF, 172 kb |
| 06.12.2007 | Access and Interoperability Guideline |
PDF, 103 kb |
| 11.01.2008 | Service Unbundling & Accounting Separation |
PDF, 127 kb |
| 28.07.2009 | Assurance Report of Ernst & Young AG |
PDF, 1303 kb |