Clients
Peuvent adhérer à SIX x-clear les personnes physiques et morales énumérées ci-après,
qui interviennent à titre commercial dans le négoce ou le règlement de titres pour le compte de tiers
et sont admises comme opérateurs à la Bourse concernée:
- banques
obéissant aux dispositions de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne du 8 novembre
1934 (Loi sur les banques)
- banques étrangères dont SIX x-clear estime qu’elles
sont soumises à une réglementation et une surveillance équivalentes à celles des banques suisses
- négociants
en valeurs mobilières obéissant aux dispositions de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des
valeurs mobilières (LBVM)
- négociants en valeurs mobilières étrangers dont SIX
x-clear estime qu’ils sont soumis à une réglementation et une surveillance équivalentes à celles
des négociants suisses.