SIX x-clear AG

Adhérent habilité à compenser ses propres transactions, celles de ses clients et celles des adhérents sans licence (ANC).

Adhérent habilité à compenser ses propres transactions et celles de ses clients. Cette autorisation s'étend aux transactions effectuées pour le compte d'autres sociétés du groupe dès lors que l'adhérent est entièrement consolidé au sein du groupe et que les autres sociétés du groupe ne détiennent pas en propre de licence de négoce et/ou ne sont pas admises à la cote.

Opérateur qui n'est pas adhérent de SIX x-clear SA mais prend part à la compensation par l'intermédiaire d'un ACG.

Réévaluation quotidienne des positions nettes sur la base des cours de bourse actuels afin de calculer les gains ou pertes journaliers sur ces positions.

En sa qualité de chambre de compensation, la contrepartie centrale garantit un anonymat post-transaction total en jouant le rôle d'intermédiaire entre les participants.

Obligation de fournir des garanties supplémentaires. Lorsque les garanties requises sont supérieures à la valeur des garanties déposées, un appel de marge à hauteur de la différence est automatiquement déclenché en temps réel.

Les ABP utilisent les comptes d'un business partner de SIX SIS sans avoir eux-mêmes passé de contrat avec cette dernière.

Version révisée des accords de Bâle conclus en 1988 (ensemble de règles prudentielles édictées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, intitulé « Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres »). L'accord définit un certain nombre d'outils de mesure pour le calcul des exigences de fonds propres à affecter aux risques. Par ailleurs, le processus de surveillance prudentielle est renforcé et individualisé. Le troisième point concerne la discipline de marché: il s'agit d'établir un ensemble de règles de transparence définissant les documents que les banques doivent rendre publics.

Bâle II s'articule autour de trois piliers:

• exigences minimales de fonds propres: risque de crédit, risque de marché
• risque opérationnel et processus de surveillance prudentielle: flexibilité des procédures internes.
• Renforcement de la discipline de marché: transparence et discipline grâce à une meilleure communication des banques.

Plafond; les caps (et les floors) permettent de se prémunir contre une hausse (ou une baisse) – de taux par exemple - lors d'un placement. Moyennant le versement d'une prime, l'acheteur d'un cap se couvre à long terme dès lors que les taux dépassent un certain seuil. Autrement dit, le taux d'intérêt de l'opération n'excède pas un plafond déterminé (strike) pendant la durée du cap.

Compensation réciproque des engagements de livraison et de paiement et évaluation des transactions boursières avec demande simultanée de garanties par une contrepartie centrale. Conséquence: seul les soldes résultant de ces calculs sont crédités ou débités au participant. Cela permet non seulement de simplifier le règlement technique des transactions mais aussi de réduire les comptabilisations au minimum.

Valeur standard égale à 1,0 si l'adhérent SIX x-clear est crédité d'un rating minimal de A-, mais qui peut s'élever si le rating baisse. Ce coefficient influe sur le montant du total des marges.

Instance de surveillance et d'exécution de la loi sur les banques et les fonds de placement. Active depuis 1935, élue par le Conseil fédéral, elle est indépendante de l'Administration fédérale et de la Banque nationale suisse.

Compensation par une contrepartie centrale des engagements résultant par exemple d'une transaction boursière. La compensation d'engagements de livraison et de paiement permet de réduire le nombre de processus de règlement.

Compensation réciproque intervenant à la suite de la résiliation extraordinaire d'un contrat boursier.

Engagements de livraison et de paiement.
cf. aussi Compensation avec déchéance du terme, Compensation

Les suspens (positions ouvertes) d'un adhérent SIX x-clear sont recensés dans des comptes de clearing.

Contrats ayant pris naissance entre SIX x-clear SA et le participant à la suite d'une offre publique ou de transactions hors bourse, mais qui ne sont pas encore arrivés à échéance ou n'ont pas encore été honorés.

« Personne morale » qui joue le rôle d'intermédiaire entre les parties à une transaction sur titres en se substituant au vendeur vis-à-vis de l'acheteur et à l'acheteur vis-à-vis du vendeur. La CCP endosse ainsi le risque de contrepartie des intervenants et garantit en général l'anonymat des deux contreparties.

Alors que le redimensionnement a trait au montant d'une transaction, la décomposition concerne la disponibilité des titres à la date de règlement. La décomposition s'impose dans le cas d'une sélection par l'acheteur portant sur des quantités partielles d'une transaction. Elle permet aussi de simplifier le fractionnement de livraisons de titres. L'ordre de décomposition est généralement passé par un livreur ne disposant pas de positions titres suffisantes.

Les ICSD règlent des transactions à l'international et sur certains marchés locaux, en général par le biais d'un réseau direct ou indirect (via correspondants bancaires locaux) de CSD.

Les CSD ont pour compétences principales le règlement centralisé de transactions sur titres et la conservation collective de papiers-valeurs.

Dépôt permettant de couvrir les pertes journalières survenant lorsque la marge de variation, recalculée plusieurs fois par jour, est insuffisante.

Dispositif de sécurité contre le risque d'insolvabilité: Arsenal de moyens qui, outre le versement initial, la marge de variation et le fonds contre le risque d'insolvabilité, permet à SIX x-clear SA de couvrir des pertes.

Compensations effectuées au sein du système Euroclear lorsque les vendeurs ne détiennent pas d'emblée les compensations qu'ils devraient livrer aux acheteurs. Ces compensations sont réglées manuellement entre le vendeur et l'acheteur, c'est-à-dire hors du système.

Droit que le créancier détient sur un bien du débiteur (objet gagé) et qui lui permet de garantir sa créance.

Organisme de compensation des euro-obligations fondé en 1968 par Morgan Guaranty Trust Co. New York et domicilié à Bruxelles. A l'heure actuelle, le système Euroclear permet de régler des transactions nationales et internationales sur des titres tels que les obligations, les actions et les parts de fonds de placement. Outre sa fonction de dépositaire central international de titres (ICSD), Euroclear joue le rôle de dépositaire central de titres (CSD) pour les titres néerlandais, français, irlandais et britanniques.

Euroclear UK & Ireland Limited est le dépositaire central de titres (CSD) pour le marché britannique et les titres de participation irlandais. Il offre un règlement en temps réel pour de nombreuses actions d'entreprises privées et obligations d'Etat. Il s'agit notamment des titres cotés à la Bourse de Londres, à la Bourse irlandaise ou à SWX Europe.

EUI exploite le système de règlement en temps réel CREST, qui a été inauguré en 1996. Les transactions sur actions et obligations d'Etat britanniques, irlandaises et internationales sont réglées via CREST.

Plancher, p.ex. taux minimal garanti pour un investissement.
cf. aussi Cap

Fonds détenu par SIX x-clear SA, qui permet de couvrir (sous forme de numéraire ou de titres) les risques et pertes non prévisibles (en particulier le risque systémique ou effet domino).

Titres destinés à réduire le risque.

Identification, quantification et contrôle des risques avec différents instruments en vue de limiter ces risques.

Filiale du Britannique LCH.Clearnet Group soumise à la réglementation de la Financial Services Authority (FSA) et intervenant en tant que contrepartie centrale sur les bourses suivantes: IPE (International Petroleum Exchange), LIFFE (London International Financial Futures Exchange), LME (London Metal Exchange), LSE (London Stock Exchange) et SWX Europe.

Garanties.

Surgarantie correspondant à la différence entre la valeur boursière d'un titre et sa valeur de nantissement (lorsque le titre est apporté en garantie).

Liquidités supplémentaires demandées pour ajuster la marge (cf. Versement initial). Pendant et à la fin de la séance de bourse, on évalue les positions ouvertes sur la base de leur cours quotidien et de la différence par rapport au cours de clôture de la veille ou aux cours actuels. En cas de gain, le participant est crédité; en cas de perte, il est débité. La marge de variation résulte de l'ajustement à la valeur boursière (mark-to-market) des positions nettes de tous les contrats ouverts par titre du participant.

Evaluation standardisée de la qualité de signature des emprunteurs, entreprises, banques ou pays et des titres qu'ils émettent par des agences spécialisées (p.ex. Moody's, Standard & Poor's, Fitch). La notation peut aussi être établie au sein de la banque.

Offre de SIX x-clear SA à ses adhérents d'intervenir entre les deux parties ou ANC en qualité de contrepartie centrale lors des transactions boursières mises en concordance sur SWX Europe ou à SIX Swiss Exchange.

Opérations de gestion telles que les offres de reprise, les offres de rachat, les émissions de droits de souscription et les augmentations de capital. Lorsque les opérations de gestion sont assorties d'une option, l'acheteur a la possibilité d'effectuer une sélection (buyer election) tant que les transactions ne sont pas encore réglées. La procédure appliquée dépend du type d'opération de gestion: opération de gestion volontaire (voluntary corporate action) ou opération de gestion obligatoire assortie d'options (mandatory corporate action with options).

En ce qui concerne les distributions sur des transactions ouvertes, on distingue deux types d'opérations de gestion: les opérations de gestion obligatoires (mandatory corporate actions) et les opérations de gestion assorties d'une option (elective corporate events). Dans le cas des opérations de gestion obligatoires, les créances (compensations) correspondantes sont exécutées obligatoirement et automatiquement selon les règles en vigueur sur le marché correspondant, par exemple sous forme de dividendes en espèces ou d'actions gratuites.

Les opérations de gestion obligatoires assorties d'options sont exécutées selon une procédure standardisée qui ne nécessite pas d'intervention de l'actionnaire. Cependant, ce dernier peut demander l'application d'une autre procédure d'exécution. SWX Europe et/ou SIX x-clear avisent préalablement l'actionnaire de la procédure mise en œuvre (procédure standard). Les opérations de gestion obligatoires assorties d'options sont subdivisées en distributions et réorganisations. Les distributions peuvent se présenter par exemple sous forme de dividendes en actions ou d'arrangements (schemes of arrangements), tandis que les « call payments », les exercices de droits de souscription et certains arrangements entrent dans la catégorie des réorganisations. La sélection par l'acheteur n'est possible que dans le cas des réorganisations.

Opération de gestion lors de laquelle l'actionnaire est contraint d'agir dès lors que l'opération en question porte sur des titres qu'il détient. Ce type d'opérations concerne essentiellement des offres d'achat et des conversions/remboursements volontaires. Les opérations de gestion volontaires donnent la possibilité d'une sélection par l'acheteur.

Position totale d'un adhérent SIX x-clear. Elle résulte de la compensation réciproque des positions longues et courtes.

Toutes les transactions non réglées sur le compte de clearing d'un participant sont regroupées par ISIN et monnaie de transaction en une seule position appelée « position ouverte ».

Prêt de titres consenti pour une durée déterminée ou indéterminée moyennant une commission et l'apport de garanties.

« Se racheter »; (> Achat de titres); achat forcé

Rapprochement de deux ordres de bourse prêts à être exécutés.

Découpage du montant net d'une transaction en plusieurs transactions nettes de montant inférieur lorsque le montant de la transaction d'origine dépasse un certain seuil. Cette méthode permet de simplifier le processus de paiement.

Exécution de transactions sur titres.

Risque de perte potentielle en cas de défaut du participant.

Le Settlement Communication System (à l'origine: SEGA Communication System) est une plate-forme technique destinée au règlement de titres nationaux et internationaux. SECOM est l'un des rares systèmes au monde à offrir un règlement en temps réel et est raccordé à d'autres systèmes (p.ex. SIX Swiss Exchange et Swiss Interbank Clearing).

Options offertes dans le cadre d'opérations de gestion/opérations de gestion volontaires. Les acheteurs en bénéficient pour les transactions ouvertes où SIX x-clear SA joue le rôle du vendeur (cf. aussi Opérations de gestion volontaires/Opérations de gestion obligatoires assorties d'options).

Plate-forme de négoce suisse pour les actions du segment des petites et moyennes capitalisations. Des obligations en francs suisses et euro-obligations, des fonds de placement traditionnels, des fonds indiciels (Exchange Traded Funds), ainsi que des instruments dérivés titrisés sont en outre négociés sur la plate-forme SIX Swiss Exchange. Si l'on considère le volume négocié sur sa plate-forme, SIX Swiss Exchange dispose de la plus grande part de marché pour le négoce des warrants cotés en bourse au plan européen.

Reflète la solvabilité, la capacité de paiement d'une entreprise (l'emprunteur) et l'assurance pour le prêteur que sa créance soit honorée. Des prestataires spécialisés (agences de notation) « mesurent » la solvabilité d'une société ou d'une collectivité de droit public à l'appui de critères uniformes.
cf. aussi Notation

Mise en réseau des systèmes de SIX SIS (SECOM), de la Banque nationale suisse (SIC) et de la Bourse suisse (SIX Swiss Exchange).

La Bourse paneuropéenne de blue chips, virt-x a été lancée le 25 juin 2001 et rebaptisée SWX Europe Limited le 3 mars 2008. Outre les blue chips suisses, quelque 600 actions européennes libellées en six monnaies et provenant de 15 pays sont négociées sur cette plate-forme. La Swiss Value Chain, qui comprend SIX Swiss Exchange, SIX SIS et SIC/euroSIC, permet le règlement des transactions conclues à SWX Europe. La structure de règlement de SWX Europe est intégrée dans un système d’acheminement des ordres conçu par SIX SIS. Ainsi, les ordres parviennent automatiquement, en l’espace de quelques secondes et sous forme de transactions bouclées au système de SIX SIS. Cette dernière transmet ensuite les ordres à l’organisme de règlement désigné par le client (SIX SIS, Euroclear UK & Ireland Limited ou Euroclear).

Système électronique qui transmet des ordres d'achat et de vente selon des critères précis à des participants, organismes de règlement et contreparties centrales donnés.

Total de toutes les garanties requises, c'est-à-dire du versement initial multiplié par le coefficient de risque auquel on ajoute la marge de variation.

Instrument permettant de regrouper les titres ouverts auprès de SIX x-clear dans différentes catégories de risque. En fonction de sa valeur à risque (VAR) et de son risque de marché, un titre admis au clearing est affecté à une tranche de risque donnée. Pour les titres regroupés dans la même tranche, le même pourcentage est utilisé pour le versement initial dû. Les titres à risque sont affectés à des tranches de risque plus élevées et doivent par conséquent être hautement sécurisés.

Transactions boursières acheminées électroniquement d'une plate-forme de négoce vers un système de règlement sans que les données des ordres puissent être modifiées. Les interventions manuelles entre la conclusion et le règlement ne sont pas possibles.

Mesure dans laquelle une garantie est prise en compte dans la couverture d'un crédit. La limite de nantissement se réfère à la valeur relative d'un bien accepté en nantissement, c'est-à-dire à la valeur maximale que le créancier est prêt à imputer à la couverture d'un crédit.

Non-exécution d'un engagement contractuel. Les circonstances dans lesquelles un engagement contractuel est réputé non exécuté sont réglées par les dispositions de SWX Europe de SIX Swiss Exchange et de SIX x-clear.

Dépôt de garantie permettant de couvrir les pertes journalières survenant lorsque la marge de variation, recalculée plusieurs fois par jour, est insuffisante.

La bourse paneuropéenne de blue chips, virt-x a été rebaptisée SWX Europe Limited.